Infographie : L’OCRCVM supervise 28 831 personnes autorisées et 179 sociétés membres.


Infographie : L’OCRCVM a mené 128 enquêtes liées à la mise en application, tenu 59 audiences disciplinaires et audiences de règlement (concernant 49 personnes et 10 sociétés) et imposé 26 suspensions et 7 interdictions permanentes.


L’OCRCVM a répondu à 2 473  plaintes et demandes de renseignements soumises par des investisseurs au sujet de la conduite des membres, et à 1 029 plaintes et demandes de renseignements à propos des opérations effectuées.


Infographie : L’OCRCVM a coordonné 1 470 arrêts des opérations et 83 interdictions d’opérations.


Infographie : L’OCRCVM a déclenché 53 coupe-circuits pour titre individuel.


Infographie : L’OCRCVM a surveillé 446 844 673 opérations réalisées sur cinq marchés boursiers et huit systèmes de négociation parallèles de titres de capitaux propres (à l’exclusion de Bloomberg Tradebook Canada) et 3 584 951 opérations sur titres de créance. L’organisme a aussi transmis à la Banque du Canada 775 432 opérations de mise en pension et de prise en pension.


Infographie : L’OCRCVM a effectué 261 inspections sur place de la conformité des finances et des opérations, de la conduite des affaires et de la conduite de la négociation. De plus, le personnel de l’organisme a réalisé 12 inspections de conformité intégrées dans les bureaux des sociétés membres.


Infographie : L’OCRCVM est intervenu à 35 reprises, par la modification ou l’annulation de 1 946 opérations.


Infographie : L’OCRCVM a produit 19 nouvelles webémissions éducatives, et le nombre de visionnements de l’ensemble des webémissions a atteint 16 135. L’organisme a aussi tenu 7 événements en direct, auxquels ont assisté 1 013 représentants du secteur.


Infographie : Plus de 375 employés de sociétés réglementées par l’OCRCVM ont participé à la conférence annuelle sur la conformité de Toronto, 102 ont assisté à celle de Montréal, et 140, à celle de Vancouver.


Infographie : L’OCRCVM a imposé 3 314 000 $ en sanctions disciplinaires à des personnes et 770 000 $ en sanctions disciplinaires à des sociétés. Ces nombres ne comprennent pas les amendes, les remises de commissions ni les frais d’enquête.


Infographie : En ce qui concerne les amendes imposées durant la même période, l’OCRCVM a perçu 447 601 $ en sanctions disciplinaires auprès de personnes, ce qui représente 14 % des amendes imposées, et 570 000 $ en sanctions disciplinaires auprès de sociétés, soit 74 % des amendes imposées. Ces nombres ne comprennent pas les amendes, les remises de commissions ni les frais d’enquête.


Infographie : L’OCRCVM a publié 4 projets de règle visant les courtiers membres, 5 projets de règle visant les marchés, 6 modifications de règles visant les courtiers membres et 2 modifications de règles visant les marchés.


Infographie : L’OCRCVM a produit 55 487 rapports sur des conseillers à partir de demandes soumises par des utilisateurs de son site Internet.