2016-2017 :

Réunions du conseil d’administration


(Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017)

Au total, 32 réunions ont eu lieu durant l’exercice terminé le 31 mars 2017. On trouvera ci-dessous une ventilation des présences.




Un tableau indiquant le nombre de réunions auxquelles a assisté chaque administrateur ainsi que la rémunération totale qui lui a été versé, le cas échéant.

RÉmunÉration des administrateurs


L’OCRCVM ne rémunère pas les administrateurs du secteur pour leur participation au conseil de l’OCRCVM ou à ses comités. L’OCRCVM rémunère les administrateurs indépendants selon le barème suivant :

Conseil

Honoraires annuels de 15 000 $

Président du conseil – 15 000 $ additionnels, si le président est un administrateur indépendant

Vice-président du conseil – 4 000 $ additionnels, si le vice-président est un administrateur indépendant

Réunions du conseil de moins de deux heures – 1 000 $

Réunions du conseil de deux heures ou plus – 1 500 $

Comités

Membres d’un comité – 1 500 $ par an

Présidents d’un comité – 4 000 $

Réunions d’un comité de moins de deux heures – 1 000 $

Réunions d’un comité de deux heures ou plus – 1 500 $

Si le lieu d’une réunion du conseil ou d’un comité nécessite une journée additionnelle de déplacements et que l’administrateur y assiste en personne, des frais de déplacement supplémentaires de 1 000 $ sont accordés.

Lorsque le président d’un comité du conseil invite des administrateurs qui n’en sont pas membres à assister à une réunion de ce comité, ces administrateurs reçoivent la moitié des honoraires quotidiens d’un membre du comité.


Mandats des comités du conseil


Comité de la gouvernance

Recommande des candidats admissibles pour siéger au conseil et à ses comités; examine les principes et les pratiques de l’OCRCVM en matière de gouvernance; reconnaît et gère les conflits d’intérêts potentiels; établit le processus d’autoévaluation du conseil; nomme les membres du comité d’instruction.

Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Aide le conseil dans la supervision des processus comptables et d’information financière, de la qualification, de l’indépendance et du rendement de l’auditeur indépendant de l’OCRCVM, des systèmes de contrôle interne de l’OCRCVM et des processus de gestion des risques.

Comité des ressources humaines et des régimes de retraite

S’assure que l’OCRCVM est en mesure de recruter et de conserver du personnel ayant le calibre et l’expérience nécessaires pour atteindre ses objectifs et rehausser le professionnalisme et l’efficacité de l’organisme; aide le conseil à surveiller les politiques et procédures de l’OCRCVM en matière de ressources humaines, les régimes d’avantages sociaux et de retraite de l’organisme et la conformité à la réglementation.