BÂtir un organisme plus solide et plus efficace

Le dernier exercice de l’OCRCVM a été couronné de succès. Nous avons réalisé des progrès importants à l’égard des priorités que nous avions établies pour le premier exercice visé par notre plan stratégique triennal et avons exécuté un certain nombre d’initiatives qui nous aideront à être plus solides et efficaces.


Un compte rendu complet de nos progrès est présenté dans le rapport qui suit, mais je me dois de souligner quelques-unes des réalisations les plus importantes du dernier exercice.

Collaborer avec les gouvernements pour amÉliorer la protection des investisseurs
Il est essentiel que l’OCRCVM dispose des outils dont il a besoin pour mener ses enquêtes, intenter des poursuites et appliquer les sanctions imposées par ses formations d’instruction à ceux qui ont abusé de la confiance de leurs clients.

J’aimerais remercier les gouvernements de l’Alberta, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard pour le leadership dont ils ont fait preuve en prenant des mesures pour nous permettre de mieux protéger les investisseurs. Grâce à leurs efforts, l’OCRCVM a maintenant la capacité de recourir aux tribunaux de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard pour percevoir les amendes qu’il impose. Ces deux provinces se sont ainsi jointes à l’Alberta et au Québec pour envoyer un message dissuasif ferme aux contrevenants potentiels : ils devront assumer les conséquences de leurs actes lorsqu’ils contreviennent à nos règles.

Le gouvernement de l’Alberta a également été le premier au Canada à modifier sa loi sur les valeurs mobilières pour nous conférer le pouvoir juridique de recueillir plus efficacement des éléments de preuve durant nos enquêtes et les audiences disciplinaires. En outre, l’OCRCVM et ses tribunaux disciplinaires sont maintenant protégés contre les poursuites qui pourraient être intentées contre eux dans cette province en raison d’actes accomplis de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions réglementaires.

Forts de ces succès, nous avons le vent en poupe, et nous comptons poursuivre sur cette lancée en déployant des efforts continus auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de nos homologues gouvernementaux partout au pays.

Nous avons pour objectif de disposer des outils dont nous avons besoin pour assurer une protection uniforme des investisseurs partout au Canada; même s’il reste beaucoup de chemin à parcourir, je suis extrêmement satisfait de ce que nous avons accompli à ce jour.

Il est à noter que l’OCRCVM n’aurait pas pu réaliser tout cela sans l’important soutien du secteur des placements et des organismes de protection des investisseurs et des consommateurs.

Combler les lacunes du systÈme global de rÉglementation des services financiers
Je suis également heureux de signaler que, durant le dernier exercice, nous avons signé des ententes avec des organismes de réglementation du secteur de l’assurance en Alberta et en Colombie-Britannique. Ces ententes visent à mieux protéger les investisseurs en comblant certaines lacunes du système canadien de réglementation des services financiers. De plus, en juin, nous avons conclu une autre entente avec le Life Insurance Council de la Saskatchewan. Ces accords s’ajoutent aux protocoles d’entente que nous avons signés en 2015-2016 avec des organismes de réglementation du Québec et de l’Ontario. En novembre 2016, nous avons aussi négocié avec la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) un protocole d’entente qui nous permettra, grâce à une meilleure collaboration, de mieux protéger les déposants et les investisseurs lorsqu’une institution membre de la SADC ou une société réglementée par l’OCRCVM qui lui est liée éprouve de graves difficultés financières.

Ces ententes nous permettent d’échanger des renseignements sur les enquêtes et les mesures disciplinaires et de mener des enquêtes conjointes lorsqu’une même personne est inscrite auprès des deux organismes de réglementation. Nous pouvons ainsi empêcher les contrevenants de se déplacer dans un autre territoire ou de changer de titre de compétence afin de camoufler leurs méfaits passés aux nouveaux clients ou aux autres organismes de réglementation.

Andrew J. Kriegler
Un partenaire prÉcieux pour toutes les parties intÉressÉes
À titre d’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés nommée par les ACVM, l’OCRCVM a lancé en juillet 2016 un nouveau site Internet, assurant une meilleure transparence de l’information sur les opérations sur titres de créance privés, au profit de tous les participants aux marchés. Nous affichons sur ce site un sous-ensemble des données que nous recueillons aux fins de réglementation, sans qu’il y ait de chevauchement des tâches et des coûts. En juillet 2017, nous avons augmenté cette transparence en incluant dans le site toutes les opérations sur obligations de sociétés effectuées par l’ensemble des sociétés réglementées par l’OCRCVM.

L’OCRCVM a aussi été en mesure d’apporter une importante contribution dans le domaine de la cybersécurité. L’attaque mondiale perpétrée en mai par le rançongiciel WannaCry contre des entreprises d’au moins 150 pays visait à chiffrer des données et à exiger par la suite des rançons. Cet événement témoigne sans contredit de l’extrême importance de se préparer aux cyberattaques.

Cependant, nous reconnaissons que les sociétés n’ont pas toutes les ressources ni l’expertise interne nécessaires pour faire face à l’évolution rapide des cyberrisques. Nous avons donc fait bon usage du guide des pratiques exemplaires et du guide de planification de la gestion des cyberincidents que nous avions déjà fournis aux sociétés réglementées par l’OCRCVM. Au cours du dernier exercice, nous avons collaboré avec les sociétés afin qu’elles procèdent à une autoévaluation visant à déterminer leur niveau de préparation en matière de cybersécurité. Toutes les sociétés ont reçu un rapport indiquant la cote de risque qui leur a été attribuée par groupe de pairs, les lacunes constatées et les mesures recommandées. Nous avons fait appel à un spécialiste de la cybersécurité afin d’aider les sociétés qui présentent un risque moyen à élevé à gérer les risques précis constatés et à protéger les données de leurs clients et leurs activités.

Enfin, nous avons créé pour la première fois des rapports statistiques sur les plaintes et les avons communiqués aux sociétés. Ces rapports, qui indiquaient le classement de celles-ci par rapport aux autres sociétés de leur groupe de pairs, avaient pour objet de les aider à améliorer leur conformité et leur service à la clientèle. Nous continuerons de produire ces rapports chaque année afin que les sociétés puissent renforcer leurs processus internes et régler les questions soulevées par les investisseurs avant qu’elles ne fassent l’objet de plaintes officielles.

Adopter des positions de principe fermes en matiÈre de politiques
Partout au pays, on continue de discuter de l’adoption potentielle d’une norme concernant l’intérêt du client et d’autres réformes ciblées afin de mieux harmoniser les intérêts des conseillers en placement avec ceux de leurs clients. L’OCRCVM est déterminé à collaborer avec tous les membres des ACVM pour imposer des normes uniformément strictes, quels que soient le territoire et le cadre réglementaire.

À notre avis, les conflits d’intérêts, en particulier les conflits liés à la rémunération, sont au cœur du débat relatif à l’intérêt du client. Autrement dit, ce débat concerne la façon dont les conseillers doivent agir lorsque leurs intérêts sont contraires ou perçus comme contraires à ceux de leurs clients.

Au cours du dernier exercice, l’OCRCVM a procédé à un examen complet d’un échantillon de sociétés afin de déterminer comment elles respectent les exigences relatives à l’intérêt du client énoncées dans nos règles en ce qui concerne la rémunération. Nous avons publié les résultats de cet examen afin de communiquer les pratiques exemplaires et d’indiquer les points à améliorer, de clarifier nos règles existantes et de modifier nos inspections de conformité de façon à ce qu’elles mettent davantage l’accent sur cette importante question.

Renforcer nos principales responsabilitÉs en matiÈre de rÉglementation
Même si je suis très heureux des progrès que nous avons réalisés dans le cadre de notre plan stratégique, je m’en voudrais de passer sous silence l’importance du travail de réglementation que les employés de l’OCRCVM accomplissent chaque jour pour protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Par exemple, au cours du dernier exercice, nos équipes de Vancouver et de Toronto ont effectué la surveillance de près de 447 millions d’opérations sur titres de capitaux propres sur cinq bourses et huit systèmes de négociation parallèles, et examiné 3 584 951 opérations sur titres de créance.

Notre équipe des Plaintes et demandes de renseignements, dirigée à partir de notre bureau de Calgary, a répondu à plus de 3 500 plaintes et demandes de renseignements.

Partout au pays, nos inspecteurs ont procédé à plus de 261 inspections de la conformité dans les bureaux de sociétés, et notre personnel de la mise en application a mené 128 enquêtes. En outre, 59 audiences disciplinaires ont été tenues d’un océan à l’autre.

Pour une rÉglementation judicieuse et efficace
En tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public, nous avons la responsabilité de nous assurer que nous effectuons des investissements adéquats pour réaliser nos priorités et que nous disposons des ressources et des systèmes appropriés pour exercer les activités mentionnées ci-dessus et remplir notre mandat de réglementation.

Nous observons une discipline budgétaire rigoureuse. La croissance de nos produits et de nos charges de fonctionnement continue d’être parmi les moins élevées des organismes de réglementation. Je suis heureux d’annoncer que les cotisations liées à nos activités continues demeureront pratiquement inchangées pour l’exercice 2018, la modeste augmentation de 0,6 pour cent étant attribuable à notre nouveau service de traitement de l’information sur les titres de créance privés.

Nous demeurons déterminés à établir une réglementation judicieuse et efficace, et à collaborer avec les ACVM pour assurer des règles du jeu équitables pour tous les participants aux marchés et offrir une protection uniforme aux investisseurs dans tout le pays.

J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier le conseil d’administration de l’OCRCVM pour son soutien sans faille, les équipes de la haute direction et de la direction pour leur leadership, ainsi que tous mes collègues pour leur diligence et leur détermination inébranlable à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels au Canada.

Sans leur dévouement et leur intégrité, nous ne pourrions pas atteindre nos objectifs. Ils accomplissent leur travail en témoignant du respect envers ceux que nous réglementons et ceux que nous protégeons, et en faisant preuve d’équité et de transparence afin d’établir une réglementation efficace dans l’intérêt public. Je leur suis reconnaissant de leurs efforts et j’espère que vous saurez reconnaître leurs mérites en découvrant, à la lecture du présent rapport, l’ampleur des progrès que nous avons réalisés.


Andrew J. Kriegler signature






Andrew J. Kriegler
Président et chef de la direction




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